J.O. 301 du 29 décembre 2006
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Arrêté du 22 décembre 2006 relatif au nombre d'emplois de conseiller d'administration de l'aviation civile (Météo-France)
NOR : EQUA0602369A
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer et le ministre de la fonction publique,
Vu le décret no 2000-1147 du 24 novembre 2000 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de conseiller d'administration de l'aviation civile, modifié par le décret no 2006-1399 du 17 novembre 2006,
Arrêtent :
Article 1
Le nombre d'emplois de conseiller d'administration de l'aviation civile de premier et de second niveau dans les services de Météo-France est respectivement fixé à 5 et à 2.Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 22 décembre 2006.
Le ministre des transports, de l'équipement,
du tourisme et de la mer,
Dominique Perben
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Thierry Breton
Le ministre de la fonction publique,
Christian Jacob
Le ministre délégué au budget
et à la réforme de l'Etat,
porte-parole du Gouvernement,
Jean-François Copé